Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Section I : Dispositions générales. (1956-09-19-2000-06-22)
Section II : Du diplôme d'ingénieur. (1956-09-19-2000-06-22)
Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce. (1956-09-19-2000-06-22)
Section IV : Des certificats et diplômes susceptibles d'être délivrés par les écoles techniques privées. (1956-09-19-2000-06-22)
Section V : Du diplôme de géomètre expert. (1956-09-19-2000-06-22)
Section VI : Du diplôme d'expert-comptable. (1956-09-19-2000-06-22)