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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1
Code de déontologie de la police nationale
TITRE PRELIMINAIRE.
Article 1
Version consolidée du Wednesday, March 19, 1986,
abrogée
le Wednesday, January 1, 2014
La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.
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