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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Code de déontologie de la police nationale
TITRE PRELIMINAIRE.
Article 1
Version consolidée du mercredi 19 mars 1986,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.
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