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Tuesday, March 3, 2026
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Article 15
Code de déontologie de la police nationale
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
Article 15
Version consolidée du Wednesday, March 19, 1986,
abrogée
le Wednesday, January 1, 2014
L'autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l'urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.
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