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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 15
Code de déontologie de la police nationale
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
Article 15
Version consolidée du mercredi 19 mars 1986,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
L'autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l'urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.
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