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Article 18
Code de déontologie de la police nationale
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
Article 18
Version consolidée du Wednesday, March 19, 1986,
abrogée
le Wednesday, January 1, 2014
Tout fonctionnaire de police a le devoir de rendre compte à l'autorité de commandement de l'exécution des missions qu'il en a reçues, ou, le cas échéant, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.
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