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Tuesday, March 3, 2026
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Article A58-1
Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Article A58-1
Version consolidée du Tuesday, May 15, 2007,
abrogée
le Thursday, September 30, 2021
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
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