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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A58-1
Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Article A58-1
Version consolidée du mardi 15 mai 2007,
abrogée
le jeudi 30 septembre 2021
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
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