Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
      - Section 3 : Du régime de la détention provisoire
        Paragraphe 1er : Hypothèses où il est dérogé au principe de l'emprisonnement individuel

Article D60

Lorsqu'ils ont demandé à travailler et si la nature des travaux à exécuter l'exige ou s'il n'a pas été possible de trouver des tâches susceptibles d'être effectuées individuellement en cellule, les prévenus peuvent travailler en commun.

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