Code de procédure pénale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre V : Des procédures d'exécution
    • Titre II : De la détention
      • Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
        • Section 4 : Du service socio-éducatif
          • Paragraphe 1er : Travailleurs sociaux
            • A : Rôle des travailleurs sociaux à l'égard des détenus

Article D465