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Tuesday, February 17, 2026
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Article D521-1
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre XI : De différentes catégories de détenus
Section 5 : Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans
Article D521-1
Version consolidée du Friday, June 1, 2007,
abrogée
le Thursday, June 9, 2022
Les détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans sont soumis, en principe, à l'isolement de nuit.
Toutefois, ils peuvent être placés en cellule avec d'autres détenus de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur personnalité.
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