Chapitre XI : De différentes catégories de détenus
Article D487 consolidé du Monday, March 2, 1959 au Wednesday, December 29, 2010
Indépendamment des mesures qui ont pour objet l'individualisation du traitement pénitentiaire des condamnés, et de celles visées aux articles D. 58 et suivants, et D. 569 et suivants, concernant respectivement les prévenus et les détenus pour dettes, certaines règles particulières doivent être appliquées à des détenus appartenant à une catégorie déterminée en raison de leur situation pénale ou administrative.
Article D487 consolidé du Wednesday, December 29, 2010, abrogé le Thursday, June 9, 2022
Indépendamment des mesures qui ont pour objet l'individualisation du traitement pénitentiaire des condamnés, et de celles visées aux articles D. 58 et D. 569 et suivants, concernant respectivement les prévenus et les détenus pour dettes, certaines règles particulières doivent être appliquées à des détenus appartenant à une catégorie déterminée en raison de leur situation pénale ou administrative.
Section 1 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial (1998-12-09-2022-06-09)
Section 1 : Des condamnés de police (1959-03-02-1998-12-09)
Section 2 : Des détenus de nationalité étrangère (1998-12-09-2999-01-01)
Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial (1959-03-02-1998-12-09)
Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées (1998-12-09-2999-01-01)
Section 3 : Des détenus de nationalité étrangère (1959-03-02-1998-12-09)
Section 4 : Des détenus mineurs (2007-06-01-2021-09-30)
Section 4 : Des détenus âgés de moins de vingt et un ans (1998-12-09-2007-06-01)
Section 4 : Des détenus appartenant aux forces armées (1959-03-02-1998-12-09)
Section 5 : Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans (2007-06-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises (2022-04-15-2999-01-01)
Section 5 : Des détenus âgés de moins de vingt et un ans (1959-03-02-1998-12-09)