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Tuesday, February 17, 2026
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Article D578
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre II : Les attributions du juge de l'application des peines et des autres magistrats mandants
Article D578
Version consolidée du Wednesday, April 14, 1999 au Thursday, June 9, 2022
Le juge de l'application des peines et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visitent chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes visées aux articles
D. 544
et
D. 574
.
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