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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D588
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre XI : Le comité de probation et d'assistance aux libérés
Chapitre III : Le fonctionnement du comité de probation et d'assistance aux libérés
Article D588
Version consolidée du Sunday, June 1, 1986,
abrogée
le Wednesday, April 14, 1999
Chaque agent de probation assure les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs, médico-sociaux locaux et prend tous contacts nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
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