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Wednesday, March 11, 2026
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Article 1
Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, June 2, 1891
Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.
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