Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 1
Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 2 juin 1891
Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.
Précédent
Suivant
fr
en