Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Article 57

Est puni de 25000 F d'amende et de six mois d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout officier, maître ou homme d'équipage qui se rend coupable d'outrage par parole, geste ou menace envers un supérieur.
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