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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Partie législative
Titre III : Des infractions maritimes
Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.
Article 57
Version consolidée du mardi 1 mars 1994 au mardi 1 janvier 2002
Est puni de 25000 F d'amende et de six mois d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout officier, maître ou homme d'équipage qui se rend coupable d'outrage par parole, geste ou menace envers un supérieur.
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