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Tuesday, March 3, 2026
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Article 21-1
Code de la nationalité française
Titre II : De la nationalité française d'origine
Chapitre II : Des français par la naissance en France
Article 21-1
Version consolidée du Wednesday, January 10, 1973,
transférée
le Friday, July 23, 1993
Est français :
1° L'enfant né en France de parents apatrides ; 2° L'enfant né en France de parents étrangers et à qui n'est attribuée par les lois étrangères la nationalité d'aucun des deux parents.
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