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Tuesday, March 3, 2026
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Article 61
Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Article 61
Version consolidée du Wednesday, January 10, 1973,
abrogée
le Friday, July 23, 1993
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
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