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Tuesday, March 3, 2026
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Article 97-3
Code de la nationalité française
Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française
Article 97-3
Version consolidée du Wednesday, January 10, 1973,
abrogée
le Friday, July 23, 1993
La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de naturalisation.
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