Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(Tomorrow!)
—
Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article L433-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
Article L433-1
Version consolidée du Wednesday, June 16, 2004 au Saturday, December 13, 2008
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions de l'
article L. 931-28 du code du travail
.
Previous
Next
fr
en