Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L433-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
Article L433-1
Version consolidée du mercredi 16 juin 2004 au samedi 13 décembre 2008
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions de l'
article L. 931-28 du code du travail
.
Précédent
Suivant
fr
en