LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (2004-06-16-2999-01-01)
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (2004-06-16-2999-01-01)
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (2004-06-16-2999-01-01)
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (2004-06-16-2999-01-01)
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE (2014-02-19-2999-01-01)