LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (2014-02-19-2999-01-01)
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE (2014-02-19-2999-01-01)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (2014-02-19-2999-01-01)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2014-02-19-2999-01-01)