TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (2014-02-19-2999-01-01)

Chapitre II : L'intéressement des chercheurs (2014-02-19-2999-01-01)

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche (2014-02-19-2999-01-01)