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Tuesday, February 17, 2026
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Article L131-1
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
Article L131-1
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Monday, September 2, 2019
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
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