Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (2008-08-22-2999-01-01)