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Tuesday, February 17, 2026
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Article L401-2
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre préliminaire : Dispositions communes.
Article L401-2
Version consolidée du Sunday, April 24, 2005 au Monday, September 2, 2019
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.
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