Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire : Dispositions communes. (2005-04-24-2999-01-01)

Titre Ier : Les écoles (2000-06-22-2999-01-01)

Titre II : Les collèges et les lycées (2000-06-22-2999-01-01)

Titre III : Les centres de formation d'apprentis (2000-06-22-2999-01-01)

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés (2000-06-22-2999-01-01)

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger (2000-06-22-2999-01-01)

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives (2000-06-22-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions communes (2000-06-22-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (2000-06-22-2999-01-01)

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (2000-06-22-2022-01-01)

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)