Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (2000-06-22-2999-01-01)