Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)