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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L511-1
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique.
Article L511-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.
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