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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L511-1
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique.
Article L511-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 22 juin 2000
Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.
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