Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (2000-06-22-2999-01-01)

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (2000-06-22-2999-01-01)

Titre III : Les aides à la scolarité (2000-06-22-2999-01-01)

Titre IV : La santé scolaire (2000-06-22-2999-01-01)

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (2000-06-22-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (2000-06-22-2022-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)