Code de l'éducation

• Partie législative
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
      • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L682-1