Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
        • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire.

Article R232-43