Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
      - Section 2 : Les instances régionales et départementales.

Article D237-12

Les dispositions relatives au comité départemental de l'emploi sont fixées par les articles D. 910-7 à D. 910-13 du code du travail.