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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article D233-12
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.
Article D233-12
Version consolidée du Saturday, July 17, 2004 au Thursday, April 13, 2006
Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'enseignement supérieur.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
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