Code de l'éducation

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (2006-04-13-2999-01-01)

Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. (2004-07-17-2006-04-13)