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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (2004-07-17-2999-01-01)
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (2006-04-13-2999-01-01)
Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. (2004-07-17-2006-04-13)
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