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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Partie réglementaire
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (2004-07-17-2999-01-01)
Livre II : L'administration de l'éducation. (2004-07-17-2999-01-01)
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (2006-05-24-2999-01-01)
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (2008-03-19-2999-01-01)
Livre V : La vie scolaire (2009-05-21-2999-01-01)
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (2013-08-21-2999-01-01)
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (2013-08-21-2999-01-01)
Livre VIII : La vie universitaire (2015-06-14-2999-01-01)
Livre IX : Les personnels de l'éducation. (2008-12-29-2999-01-01)
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