Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (2006-05-24-2999-01-01)

Titre II : L'enseignement du premier degré. (2006-05-24-2999-01-01)

Titre III : Les enseignements du second degré. (2006-05-24-2999-01-01)

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. (2006-05-24-2999-01-01)

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. (2006-05-24-2022-08-15)

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (2022-08-15-2999-01-01)

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. (2006-05-24-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (2006-05-24-2022-01-01)

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)