Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (2005-08-23-2013-07-29)
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (2013-07-29-2999-01-01)
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle (2004-07-17-2015-09-01)
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. (2015-09-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (2004-07-17-2999-01-01)
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (2005-05-14-2017-05-07)
Chapitre IX : Les autres instances consultatives (2017-05-07-2999-01-01)
Chapitre IX : Les autres instances consultatives (2004-07-17-2005-04-24)