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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.

Section 1 : Les instances nationales (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Les instances régionales et départementales. (2004-07-17-2015-09-01)

Section 2 : Les instances régionales. (2015-09-01-2999-01-01)

Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage. (2004-07-17-2015-06-14)