Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Les autres instances consultatives
      - Section 1 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Article D239-6

La commission peut former des comités spécialisés et des comités régionaux.
Font partie des comités spécialisés :
1° Les membres de la commission nationale ;
2° Les experts désignés par la commission nationale.
Font partie des comités régionaux :
1° Les membres de la commission nationale ;
2° Les experts ;
3° Les correspondants qui résident dans la région considérée.

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