Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Article D239-21

Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou, dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.