Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
        • Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Article D239-33