Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
        • Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
          • Sous-section 1 : Organisation administrative.

Article R314-54