Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 3 : Le baccalauréat professionnel
        Sous-section 4 : Organisation des examens.

Article D337-90

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de baccalauréat professionnel.